CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

PREAMBULE

Le site www.ghost-pc-buster.com permet au Client de se connecter à la boutique GHOST-PC-BUSTER et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l'entité GHOST-PC-BUSTER visitée.

1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et GHOST-PC-BUSTER pour toute commande passée par le Client sur le site internet www.ghost-pc-buster.com.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.ghost-pc-buster.com à la date de passation de la commande par le Client.

2 : CONTRAT
Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider ", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés de Ghost-PC-Buster ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre Ghost-PC-Buster et son Client.

3 : COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.
Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix , autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.
Les commandes sont avec obligation de paiement.

4 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Ghost-PC-Buster.
Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Ghost-PC-Buster est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.
Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur www.ghost-pc-buster.com auront valeur probatoire entre le Client et Ghost-PC-Buster.

5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Ghost-PC-Buster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit à Ghost-PC-Buster pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toute commande de maintenance depuis la boutique de www.ghost-pc-buster.com ne débutera qu'au terme de ce délais de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner sa demande et le Bon de Commande par courrier électronique à Ghost-PC-Buster.

7: RESPONSABILITE
La responsabilité Ghost-PC-Buster ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de Ghost-PC-Buster ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

CONTRAT DE MAINTENANCE

PREAMBULE

La souscription d'un contrat de maintenant suppose les pré requis suivants
Le site Internet du CLIENT doit être sain et déclaré comme tel
A la date de la commande, la version de Joomla utilisée pour le site Internet du CLIENT doit être à jour ou très proche de celle disponible à cette date.
Si GHOST-PC-BUSTER juge qu'à la date de la commande, la version de Joomla utilisée pour le site Internet du CLIENT est trop éloignée celle disponible à cette date, le contrat de maintenance ne pourra pas être exécuté, un devis séparé sera alors établi par GHOST-PC-BUSTER afin rétablir une version de Joomla compatible avec l'exécution du contrat de maintenance. Si le CLIENT n'effectue pas cette mise à jour, le contrat de maintenance est considéré comme annulé.

1. Champ d’application
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ghost-PC-Buster toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.
La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.
La maintenance comprend :
la mise à jour régulière du CMS Joomla, du thème utilisé ainsi que des composants, modules et plugins à leur dernière version
l’optimisation basique de la base de données ;
la sauvegarde des pages et de la base de données ;
les mesures préventives qui sembleront nécessaires à GHOST-PC-BUSTER afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.
La maintenance n’inclut pas :
les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc... ;
la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;
la résolution de problèmes suite à l’ajout de composants, modules et plugins par le CLIENT ;
la résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté,...

2. Modalités d’intervention
Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, GHOST-PC-BUSTER ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par GHOST-PC-BUSTER et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.

3. Durée du contrat et reconduction
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de un (1) an et n’est pas reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci. A la fin du contrat, GHOST-PC-BUSTER se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec ses nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat. Le CLIENT n’est nullement tenu de reconduire un contrat de maintenance avec GHOST-PC-BUSTER.
Pour procéder à la reconduction du contrat, le GHOST-PC-BUSTER notifiera par courriel le CLIENT selon la date anniversaire du renouvellement et selon le calendrier suivant :
1 rappel : J – 30 jours
2ème rappel et fermeture de la maintenance : jour J
Arrêt de la maintenance : J + 15 jours
Cette notification sera faite par courriel uniquement et sera adressée au contact de facturation (adresse de courriel à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT).
Il appartient au CLIENT de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par GHOST-PC-BUSTER avant expiration du contrat de maintenance précédent.

4. Résiliation du service de maintenance
Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par GHOST-PC-BUSTER des sommes déjà versées.

4.1. Défaut de paiement
A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, GHOST-PC-BUSTER ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT recevra un courriel de notification de fermeture de la maintenance à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la maintenance interviendra à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un courriel pour l’informer de l’arrêt de la maintenance pour défaut de paiement.

4.2. Force majeure
En cas de force majeure chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

4.3. A l’initiative de Ghost-PC-Buster
GHOST-PC-BUSTER pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.
Si GHOST-PC-BUSTER résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CLIENT et ayant entraîné préjudice pour GHOST-PC-BUSTER, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par GHOST-PC-BUSTER.

5. Mise à jour des données personnelles
Le CLIENT s’engage à informer le GHOST-PC-BUSTER de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.